Règlement du concours DENEL :

Art 1 : Objet
La société DENEL, située à l’usine Dénel, 97 213 Gros – Morne, Martinique, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 303 167 514, organise un jeu concours sur Internet à l'adresse suivante : www.denelmartinique.com. La société DENEL se réserve le droit de déterminer la durée de chaque jeu, celle-ci étant précisée sur la page d'accueil du jeu.

Art 2 : Participants
La participation au concours est ouverte à toute personne physique résidant en Martinique et en Guadeloupe, à l'exception des salariés et représentants de la société DENEL et de la société partenaire, ainsi qu'aux membres de leurs familles sous peine d'élimination d'office. Une personne (même nom, même adresse) ne peut participer qu'une fois.

Art 3 : Conditions de participation
Les personnes désirant jouer sont invitées à répondre à plusieurs questions et à laisser leur adresse e-mail ainsi que leur nom, prénom, adresse postale. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art. L27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Après consentement exprès du participant lors de son inscription, la société DENEL se réserve le droit de communiquer les informations le concernant dans le cadre d'opérations commerciales.

Art 4 : Description du jeu
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat. Il s'agit d'un jeu concours composé de questions à choix multiples.

Art 5 : Détermination des gagnants
Sera déclaré gagnant le participant ayant répondu correctement à la série de questions. En cas d’ex-aequo, le gagnant sera désigné par tirage au sort. La nature du cadeau sera précisée sur la page d'accueil jeu.

Art 6 : Résultats et attribution du cadeau
Le gagnant du mois sera prévenu par e-mail. Le lot principal est constitué d’une mini croisière d’une durée d’un jour (départ le matin et retour le soir). Les résultats seront publiés sur le site www.denelmartinique.com. La société DENEL reconduira ce jeu concours une fois par mois, jusqu’à ce qu’elle décide d’y mettre un terme. Aucun cadeau ne sera repris, échangé ou remboursé. Le nom du bénéficiaire du cadeau ne pourra en aucun cas être changé.

Art 7 : Dépôt du règlement
Le règlement a fait l'objet d'un dépôt en l'Etude de la Société Civile Professionnelle Henri YVAN, huissier de Justice Associé à la résidence de TRINITE, 11 rue Victor HUGO, Centre d’Affaires le Galion. La consultation du règlement est possible sur le site.

Art 8 : Réclamations
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, sans possibilité de réclamation contre un résultat.

Art 9 : Responsabilité
La société DENEL se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent. La responsabilité de la société DENEL ne saurait être engagée de ce fait ainsi que du fait d'une connexion défectueuse sur le réseau Internet.

Fait au Gros – Morne, le 28 Juin 2001.
Réglement déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Henri YVAN, huissier de Justice Associé à la résidence de TRINITE, 11 rue Victor HUGO, Centre d’Affaires le Galion.